Régine Bertrand


Autre nom possible de la personne recherchée:
Régine Bertrand-Royer
De: BERTRAND (Régine, Solange), épouse LEGRAND
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Régine BERTRAND-LEGRAND, notaire associée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vias (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000020499347(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: Régine Bertrand, épouse Royer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Régine Bertrand, épouse Royer
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000216334(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Régine Bertrand, épouse Royer
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bertrand (Régine), épouse Royer
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.